Tout savoir sur la réforme des courtiers.

A partir du 1er avril 2022, les organismes de courtage auront obligation d’adhérer à des associations professionnelles agréés par l’ACPR.

L’objectif est de renforcer et de structurer le secteur français du courtage.

Pourquoi une réforme du courtage ?

Les exigences liées à l’exercice de l’activité de courtage se sont renforcées ces dernières années, notamment via la directive MCD (Mortgage Crédit Directive) de 2014 qui vise à renforcer les connaissances et les compétences de ce secteur d’activité.

Le métier de courtier se transforme et devient de plus en plus pointu et technique.

L’enjeu de la réforme est de tirer les enseignements de ces évolutions et de soutenir les professionnels de courtage (notamment les courtiers de proximité, entreprises individuelles et TPE) qui peuvent se sentir perdus devant la mise en conformité face à une réglementation très exigeante.

Les conséquences de la réforme.

La réforme entrera en vigueur le 1er avril 2022. Elle organisera l’activité de courtage autour d’associations professionnelles agrées par l’ACPR.

Selon le ministère du travail : « Les associations seront encadrées par des règles qui garantiront leur indépendance et leur impartialité, elles offriront un service de médiation, vérifieront les conditions d’accès et d’exercice de l’activité ainsi que le respect des exigences professionnelles dans une logique de conseil et d’accompagnement des professionnels et non de contrôle ».

Les associations auront pour mission d’accompagner la montée en compétence les courtiers et la mise en œuvre sur le terrain du respect des règles de protection du consommateur final.

Dès le 1er avril, il sera obligatoire pour les courtiers ou mandataires d’adhérer à une association professionnelle afin de pouvoir s’immatriculer à l’ORIAS.

Les professionnels déjà immatriculés auront pour obligation d’adhérer au plus tard lors du renouvellement de leur immatriculation au premier trimestre 2023.

Sans adhésion, les courtiers seront radiés de l’ORIAS.